L’établissement a accepté de régler cette lourde amende pour mettre fin aux poursuites judiciaires en France, dans une emblématique affaire de blanchiment aggravé de fraude fiscale et démarchage bancaire illégal.
UBS clôt une emblématique affaire de blanchiment aggravé de fraude fiscale et démarchage bancaire illégal. La banque suisse a annoncé ce mardi 23 septembre qu’elle allait régler une lourde amende, de 730 millions d’euros, ainsi que des dommages et intérêts de 105 millions d’euros à l’État français, soit 835 millions d’euros au total, afin de régler un litige de longue date dans l’Hexagone. Ce dernier, «relatif à ses activités transfrontalières en France», couvre la période entre 2004 et 2012.
«En 2023, la Cour de cassation française a confirmé la décision de la Cour d’appel de Paris, qui avait condamné UBS pour démarchage illicite de clientèle et blanchiment aggravé de capitaux. Toutefois, elle a renvoyé la question du montant de l’amende et des dommages-intérêts devant le tribunal de première instance pour réévaluation», note l’entreprise dans un communiqué. La banque a «provisionné intégralement» la somme, et elle assure se satisfaire de ce règlement qui «s’inscrit dans la volonté d’UBS de résoudre ce type de litiges dans le meilleur intérêt de toutes les parties prenantes».
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Un accord qui annule un procès
Ces montants sont nettement inférieurs aux sommes colossales que la banque avait été condamnée à payer lors de ses deux procès à Paris, à savoir 3,7 milliards d’euros au total en première instance en 2019 puis 1,8 milliard en appel en 2021. «Le parquet général a proposé cette peine en prenant en considération le paiement de l’impôt éludé et des pénalités afférentes par les contribuables», a déclaré la procureur générale de Paris, Marie-Suzanne Le Quéau, dans un communiqué.
Cet accord annule la tenue d’un troisième procès de la banque suisse, active dans la gestion de fortune, qui aurait dû se tenir devant la cour d’appel de Paris, suite à une annulation partielle dans ce dossier emblématique de la lutte contre la fraude fiscale ces dernières années en France. En novembre 2023, la Cour de cassation avait définitivement confirmé la culpabilité de la banque pour avoir illégalement démarché de riches contribuables français, notamment repérés lors de réceptions, parties de chasse ou tournois de golfe, afin de les convaincre d’ouvrir des comptes non-déclarés en Suisse entre 2004 et 2012.
[SRC] https://www.lefigaro.fr/societes/la-banque-suisse-ubs-va-payer-835-millions-d-euros-pour-regler-un-litige-fiscal-en-france-20250923
