Réformes et Dynamisme au Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme du Mali
Sous l'impulsion du ministre Mamoudou Kassogué, le Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme du Mali a entrepris des réformes significatives visant à renforcer l'État de droit et à moderniser le système judiciaire. Ces efforts incluent l'adoption de nouveaux textes législatifs et un recrutement massif d'agents.
Adoption de Nouveaux Textes Législatifs
Le ministère a adopté une dizaine de textes importants, marquant une étape cruciale dans la modernisation de la justice malienne. Parmi ces textes figurent des lois fondamentales comme la Loi portant statut de la magistrature, la Loi portant statut des greffiers et la Loi organique fixant les règles d’organisation et de fonctionnement de la Cour suprême. L'adoption du nouveau Code pénal (Loi n°2024-027) et du nouveau Code de procédure pénale (Loi n°2024-028), promulgués par le Président de la Transition, le Général Assimi Goïta, représente une avancée majeure.
Ces nouveaux codes introduisent des innovations significatives, notamment :
- Le renvoi à la Constitution pour la sanction relative à la Haute trahison.
- L'introduction de dispositions du Droit pénal général pour combler des vides juridiques.
- La protection du dénonciateur.
- La responsabilité pénale des personnes morales.
- La prise en charge de nouvelles infractions telles que l'esclavage, la traite des personnes et le trafic illicite de migrants.
- La prise en compte des infractions prévues par les actes uniformes de l'OHADA et de l'UEMOA.
Selon le ministre Mamoudou Kassogué, ces textes visent à accélérer et à simplifier les procédures judiciaires, tout en renforçant la protection des personnes impliquées dans le processus pénal.
Appréciation de la Commission Nationale des Droits de l'Homme (CNDH)
La Commission Nationale des Droits de l'Homme (CNDH) a salué les avancées en matière de protection des droits humains, soulignant l'attachement du Conseil national de Transition et du Gouvernement du Mali à la promotion de ces droits, malgré les défis rencontrés.
Création de Structures et Lutte Contre la Criminalité
Le dynamisme du ministre Mamoudou Kassogué se manifeste également par la création et l'opérationnalisation de nouvelles structures. Le Pôle national économique et financier a remplacé les anciens Pôles économiques et financiers. Le Pôle national de lutte contre la cybercriminalité a permis de contrer les dérives en ligne. De plus, le Pôle judiciaire de lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée a été séparé du Parquet du Tribunal de Grande instance de la Commune VI du District de Bamako. La Cour administrative d’appel de Bamako est désormais opérationnelle, améliorant l'accès à la justice pour les citoyens.
Recrutement Massif d'Agents
Le Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme a entrepris un vaste programme de recrutement sous la direction du ministre Mamoudou Kassogué. En trois ans, 681 agents ont été recrutés, dont 316 auditeurs de justice, 240 greffiers en chefs et 125 fonctionnaires de l'administration pénitentiaire et de l'éducation surveillée. Un concours pour le recrutement de 140 auditeurs de justice supplémentaires a été annoncé récemment.
Conclusion
Ces initiatives témoignent d'une volonté politique forte de consolider l'État de droit, de garantir une justice équitable et de renforcer la protection des citoyens dans un contexte en constante évolution. Le ministre Mamoudou Kassogué est au cœur de cette dynamique de réforme.
