Le plan social d'Auchan invalidé par la justice : près de 2400 suppressions d'emploi remises en question
Le tribunal administratif de Lille a invalidé, ce mardi 23 septembre, le plan social prévoyant la suppression de près de 2 400 emplois chez Auchan. Cette décision, qui remet en question une restructuration majeure au sein du groupe appartenant à la famille Mulliez, a conduit Auchan à annoncer son intention de faire appel. La décision se base sur des vices de procédure constatés dans la mise en œuvre du plan de sauvegarde de l'emploi (PSE).
Les raisons de l'invalidation du plan social
Selon le tribunal administratif, le plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) aurait dû être signé par les représentants syndicaux de chacune des cinq composantes du groupe Auchan. Le tribunal a également estimé que la procédure d'information et de consultation des comités sociaux et économiques (CSE) était entachée d'un vice de procédure, Auchan Retail France s'étant borné à fournir des chiffres à l'échelle de la société Suraumarché. Cette dernière, qui contrôle les différentes entreprises visées par le PSE, est détenue par Acanthe, Valorest et Cimofat, trois sociétés clés de la galaxie Mulliez.
Conséquences potentielles pour les salariés et perspectives juridiques
Bien que cette décision n'entraîne pas automatiquement la réintégration des salariés licenciés, elle pourrait ouvrir la voie à des indemnisations supplémentaires devant les prud'hommes pour les salariés qui les saisiraient. Judith Krivine, avocate du CSE d'Auchan E-commerce France, avait souligné la nécessité que les accords soient reproposés dans chaque entreprise pour tenir compte des spécificités locales. Amar Lagha, secrétaire général de la fédération CGT Commerces et services, a salué cette décision comme "une belle victoire historique".
La structure complexe de la galaxie Mulliez
L'empire Mulliez, qui comprend également des enseignes comme Decathlon et Kiabi, est connu pour sa structure complexe, mêlant sociétés civiles et holdings. Selon Me Damien Condemine, avocat de la fédération CGT Commerces et services, ce découpage permet de cloisonner les activités et d'empêcher de prendre en compte l'empire Mulliez dans son ensemble, notamment en cas de plan social. Le tribunal administratif semble remettre en question cette approche, en exigeant une information plus complète sur la situation économique de l'ensemble des entités de la galaxie.
Réaction d'Auchan et suites possibles
Auchan conteste cette décision et assure que son PSE n'est pas remis en cause sur le fond. Le distributeur souligne que l'accord a été signé à 75 % par les organisations syndicales présentes dans l'entreprise, après six mois de procédure. Auchan affirme également que 1 000 personnes concernées par le PSE ont déjà trouvé une solution. L'affaire sera rejugée par la cour administrative d'appel de Douai, qui rendra un arrêt dans les trois mois.
