Budget 2026 : Réforme des niches fiscales en vue, Charles de Courson en première ligne
Dans un contexte budgétaire tendu, le député Charles de Courson, rapporteur général du budget, propose des réformes ambitieuses pour réduire le déficit public de la France. Ses propositions visent principalement à revoir les niches fiscales, notamment le crédit d’impôt pour l'emploi à domicile et le pacte Dutreil.
Le contexte budgétaire et les objectifs de réforme
La France doit impérativement réduire son déficit public de 20,5 milliards d’euros entre 2025 et 2026. Le Premier ministre Sébastien Lecornu finalise ses arbitrages pour ramener le déficit public « aux alentours de 4,7% du PIB » en 2026. Charles de Courson, membre du groupe LIOT (Libertés, indépendants, outre-mer et territoires), a présenté ses recommandations devant la commission des finances le mardi 30 septembre. L'objectif est de réaliser des économies de 35 à 40 milliards d'euros en 2026, en ciblant particulièrement les niches fiscales.
Le crédit d’impôt emploi à domicile (CISAP) sous le feu des critiques
Le CISAP, ou crédit d’impôt pour l’emploi de services à la personne, est la deuxième niche fiscale la plus coûteuse en France. Cette mesure permet aux contribuables de déduire 50% des dépenses engagées pour des services à domicile, dans la limite de 12 000 euros par an et par foyer fiscal. La dépense fiscale a explosé, passant de 3,5 milliards d’euros en 2017 à 6,7 milliards en 2024. Charles de Courson pointe son caractère socialement déséquilibré, avec un montant moyen du crédit d’impôt atteignant 1 756 euros pour les 10% des foyers les plus aisés.
Propositions de réforme du CISAP
Charles de Courson propose plusieurs pistes de réforme pour réduire le coût du CISAP. Il suggère de ramener le plafond général de 12 000 euros à 2 000 ou 3 000 euros par an et par foyer fiscal. Il préconise également l’instauration de plafonds sectoriels : 5 000 euros pour l’entretien de la maison et les travaux ménagers, 3 000 euros pour le soutien scolaire et les cours à domicile, et une réduction du plafond pour les petits travaux de jardinage de 5 000 à 3 000 euros.
Le pacte Dutreil également visé
Le pacte Dutreil, qui permet de transmettre une entreprise familiale avec un abattement fiscal pouvant atteindre 75% sur les droits de mutation, est également dans le collimateur. Charles de Courson pointe la possibilité d’abus avec l’inclusion de biens non professionnels dans le périmètre de l’exonération fiscale. Il propose d’exclure ces actifs non liés directement à l’activité économique de l’entreprise.
Révision de l'abattement des retraités
L'abattement de 10% dont bénéficient les revenus de retraite, avec un minimum de 443 euros et un maximum de 4 321 euros par an, est aussi remis en question. Le rapporteur général suggère une révision de ce mécanisme qui profite davantage aux retraités les plus aisés, jugeant que l'équité fiscale entre actifs et retraités fait débat.
Taxation des holdings familiales
Charles de Courson propose l’instauration d’un précompte de 15% sur les dividendes reçus par les holdings, une mesure qui viserait à limiter l’optimisation fiscale par le biais de ces structures. Cette proposition fait écho aux débats sur la hausse de la flat tax, actuellement fixée à 30%, qui pourrait être relevée à 33% dans le cadre du budget 2026.
Résistances et perspectives
Ces propositions suscitent déjà des résistances, notamment de la part des secteurs concernés comme celui des services à la personne, qui emploie 1,2 million de salariés. Le gouvernement devra arbitrer entre impératifs budgétaires et préservation de l’activité économique. L’avenir de ces propositions dépendra largement des équilibres politiques à l’Assemblée nationale. La présentation du projet de loi de finances 2026 dira si le gouvernement Lecornu reprend tout ou partie de ces propositions. Dans un contexte européen de surveillance accrue des déficits publics, la France doit impérativement réduire ses dépenses fiscales pour retrouver des marges budgétaires soutenables.
