Daniel Labaronne, député (Ensemble pour la République) d’Indre-et-Loire, à l’Assemblée nationale, à Paris, le 24 octobre 2024. JULIEN DE ROSA/AFP
Arnaques à petite ou grande échelle, délits d’initiés, manipulations de marché : compte tenu de la diversité et de l’ampleur croissantes de la délinquance financière, une proposition de loi déposée mardi 16 septembre vise à renforcer les moyens de l’Autorité des marchés financiers (AMF) pour les adapter à l’évolution des techniques frauduleuses.
« Nous sommes confrontés à une montée en puissance de réseaux d’initiés internationaux, parfois liés à la criminalité organisée, très mobiles à l’échelle internationale, qui parviennent à obtenir des informations privilégiées, y compris en recourant à la corruption, et qui agissent sur tous les grands marchés boursiers », explique la présidente de l’AMF, Marie-Anne Barbat-Layani.
Le texte répond pour une bonne part à la demande de « moyens juridiques supplémentaires » évoquée par Mme Barbat-Layani en juin lors de son audition par la commission des finances de l’Assemblée nationale.
Il prévoit de doter le gendarme de la Bourse d’un dispositif de « clémence » qui permettrait un allégement ou une exemption des sanctions pour les auteurs ou complices de délits financiers acceptant de coopérer.
Il vous reste 65.83% de cet article à lire. La suite est réservée aux abonnés.
[SRC] https://www.lemonde.fr/economie/article/2025/09/22/une-proposition-de-loi-pour-renforcer-la-lutte-contre-la-fraude-financiere_6642457_3234.html
