Nicolas Sarkozy Condamné à 5 Ans de Prison : Reconnu Coupable d'Association de Malfaiteurs
L'ancien président français, Nicolas Sarkozy, a été condamné à cinq ans de prison, dont un an ferme, pour association de malfaiteurs dans l'affaire du financement libyen de sa campagne présidentielle de 2007. Le verdict a été prononcé par le tribunal correctionnel de Paris, marquant un tournant majeur dans cette affaire complexe.
Le Verdict : Association de Malfaiteurs et Peine de Prison
Nicolas Sarkozy a été reconnu coupable d'association de malfaiteurs, mais relaxé des faits de corruption passive, recel de détournement de fonds publics et infraction au code électoral. Il a été condamné à 5 ans de prison avec un mandat de dépôt à effet différé, une amende de 100 000 euros et la privation de ses droits civiques et civils. Le dépôt à effet différé signifie qu'il sera convoqué par le parquet dans un délai d'un mois pour connaître sa date d'incarcération. Un appel éventuel ne suspendra pas cette mesure.
Absence de Preuve de Financement Direct de la Campagne
La présidente du tribunal a souligné que l'ancien chef d'État était coupable d'association de malfaiteurs pour avoir "laissé ses proches collaborateurs (...) agir en vue d'obtenir des soutiens financiers" de la part du pouvoir libyen. Cependant, l'enquête n'a pas permis de prouver que "l'argent parti de Libye" ait été directement utilisé pour financer sa campagne présidentielle. "Pour le tribunal, les éléments matériels de l'infraction de corruption ne sont pas constitués", a précisé Nathalie Gavarino.
Condamnations des Collaborateurs de Nicolas Sarkozy
Plusieurs collaborateurs de Nicolas Sarkozy ont également été condamnés. Brice Hortefeux a été reconnu coupable d'association de malfaiteurs et condamné à deux ans de prison aménageables avec un bracelet électronique et une amende de 50 000 euros. Claude Guéant, reconnu coupable de corruption passive, trafic d'influence, association de malfaiteurs et faux, a été condamné à 6 ans de prison sans mandat de dépôt en raison de son état de santé et à une amende de 250 000 euros. Eric Woerth a été relaxé.
Les Réquisitions du Parquet National Financier (PNF)
Les représentants du parquet national financier (PNF) avaient réclamé sept ans de prison à l'encontre de l'ex-président, l'accusant d'avoir conclu un "pacte de corruption faustien avec un des dictateurs les plus infréquentables". Ils considéraient Nicolas Sarkozy comme un "commanditaire" et un "bénéficiaire" de ce financement illégal. Sarkozy avait dénoncé "l'outrance de la peine réclamée".
Accusations de Service à la Libye en Retour
L'accusation affirmait que, en échange de l'argent, Nicolas Sarkozy aurait favorisé le retour de la Libye sur la scène internationale et se serait engagé à absoudre Abdallah Senoussi, beau-frère de Kadhafi, condamné à la perpétuité pour son rôle dans l'attentat du DC-10 de l'UTA. Sarkozy a toujours nié ces accusations.
L'Affaire des Écoutes et Bygmalion
Déjà condamné dans l'affaire dite "des écoutes" ou "Bismuth", Nicolas Sarkozy a dû porter un bracelet électronique. La Cour de cassation examinera également son pourvoi dans l'affaire "Bygmalion", concernant le financement de sa campagne présidentielle de 2012.