Ce procès, prévu dans un an, interviendra après les élections municipales de mars 2026, auxquelles Rachida Dati, maire du VIIe arrondissement de Paris, soutenue par Les Républicains pour la campagne dans la capitale, participera.
Concernant les accusations spécifiques, l’ancienne eurodéputée est poursuivie pour recel d'abus de pouvoir, abus de confiance, corruption ainsi que trafic d'influence passifs dans le cadre de son mandat électif au sein du Parlement européen.
Selon l’accusation, elle aurait perçu 900 000 euros entre 2010 et 2012 pour des prestations de conseil inexistantes, selon une convention d’honoraires signée en 2009 avec RNBV, filiale de Renault-Nissan, alors qu’elle exerçait parallèlement comme avocate et députée européenne de 2009 à 2019.
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