Loi contre la déforestation : La Commission Européenne propose un nouveau report
La Commission Européenne a proposé un nouveau report d'un an, de fin 2025 à fin 2026, de l'entrée en vigueur de la loi visant à lutter contre la déforestation. Cette proposition, annoncée le 23 septembre 2025, fait suite aux critiques de plusieurs pays, dont les États-Unis, le Brésil et l'Indonésie, et intervient peu après la conclusion d'un accord de libre-échange avec l'Indonésie.
Justification du report et objectifs de la loi
La commissaire européenne en charge de l'Environnement, Jessika Roswall, a justifié ce délai par des difficultés opérationnelles liées à la mise en place du "système informatique" de surveillance des forêts. La loi, adoptée en 2023, vise à interdire la commercialisation dans l'Union Européenne (UE) de produits tels que l'huile de palme, le cacao, le café, le soja et le bois, lorsqu'ils proviennent de terres déboisées après décembre 2020. Elle a pour objectif de lutter contre le changement climatique et la perte de biodiversité.
Réactions et critiques
Ce report suscite de vives réactions. Les organisations environnementales, comme le WWF, dénoncent un nouveau "coup de tronçonneuse" et mettent en doute les justifications techniques avancées. Anke Schulmeister-Oldenhove du WWF a qualifié cette annonce de "très mauvaise surprise". Au Parlement européen, des eurodéputés comme Pascal Canfin se disent "très loin d'être convaincus qu'il y a un problème technique", suggérant que ce report pourrait être lié à des accords commerciaux, notamment avec les États-Unis de Donald Trump.
Arguments des partisans du report
Certains eurodéputés, comme Peter Liese du Parti populaire européen, estiment que la loi créerait des problèmes insolubles pour les fermiers, les petits producteurs et les PME. Ils soulignent la nécessité d'assurer le bon fonctionnement du système avant d'exiger des données des entreprises et plaident pour une simplification de la législation. L'Italie et l'Autriche font partie des pays qui critiquent les exigences imposées aux agriculteurs et sylviculteurs, les jugeant "élevées voire impossibles à mettre en œuvre".
Enjeux et contexte politique
Ce nouveau report intervient dans un contexte de virage pro-business de l'Union Européenne, confrontée à la concurrence chinoise et à la hausse des droits de douane aux États-Unis. Les ONG s'inquiètent d'un "détricotage" du Pacte vert, le "Green Deal". Le contexte politique a également évolué depuis les élections européennes de juin 2024, avec un renforcement de la droite et une poussée de l'extrême droite au Parlement européen. La proposition de report va être soumise aux États membres et au Parlement européen.
| Aspect | Détail |
|---|---|
| Produits concernés | Huile de palme, cacao, café, soja, bois, bœuf, caoutchouc, charbon, papier imprimé |
| Date limite de déforestation | Décembre 2020 |
| Justification du report | Difficultés opérationnelles du système informatique |
| Réactions | Critiques des ONG et de certains eurodéputés, soutien de certains États membres et du secteur agroalimentaire |
