Alors que celle des enfants semble déjà loin, l’Assemblée nationale fait sa rentrée ce mercredi 1er octobre. Un programme chargé attend les députés dès cet après-midi. Du bureau, sa plus haute instance exécutive, aux commissions permanentes, tous les postes clés de l’institution doivent être renouvelés, à l’exception de celui de la présidente, Yaël Braun-Pivet, élue pour toute la législature. Un processus à fort enjeu politique, qui répond à des règles bien précises.
Le bureau de l’Assemblée
L’Assemblée doit commencer par renouveler, mercredi après-midi, les 21 membres du bureau qui entoure la présidente Yaël Braun-Pivet. Cette instance s’occupe de gérer le fonctionnement interne de l’institution, c’est elle qui peut sanctionner un député ou lever son immunité parlementaire.
Dans le détail, le bureau se compose de la présidente, de six vice-présidents, pouvant superviser les séances à sa place, de trois questeurs, en charge des questions financières et de l’intendance (gestion du personnel, du parc automobile…), et de douze secrétaires qui constatent les votes dans l’hémicycle.
La répartition de ces postes « a lieu en s’efforçant de reproduire au sein du bureau la configuration politique de l’Assemblée et de respecter la parité entre les femmes et les hommes », précise l’article 10 du règlement de la chambre basse. Un système de points permet de faciliter le partage : le poste de président compte pour 4 points, chaque vice-président pour 2 points, 2,5 points pour un questeur, et un point pour un secrétaire, soit 35,5 points au total. À noter qu’un des trois postes de questeur doit toujours revenir à un groupe de l’opposition.
Généralement, la répartition des postes fait l’objet d’un accord entre les différents groupes en fonction de leurs effectifs respectifs. Mais, comme en 2024, les groupes n’ont pas trouvé cette année de consensus, la gauche refusant toujours l’entrée du Rassemblement national au bureau.
La répartition des postes va donc devoir passer par un vote au scrutin majoritaire. Pour être élu à un poste aux deux premiers tours, un député doit recueillir la majorité absolue des suffrages, puis la majorité relative si un troisième tour a lieu.
Les présidences des commissions permanentes
À partir de jeudi, les députés éliront aussi les bureaux des commissions permanentes de l’Assemblée, chargées d’examiner tout projet ou proposition de loi relatifs à leur spécialité. La chambre basse en compte huit au total : culture et éducation, affaires économiques, affaires sociales, développement durable et aménagement du territoire, affaires étrangères, défense nationale, lois, et finances.
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Dans chaque commission, un scrutin en trois tours sera organisé pour désigner les membres du bureau, composé d’un président, de quatre vice-présidents et de quatre secrétaires. La commission des affaires sociales et celle des finances doivent aussi nommer un rapporteur général.
« La composition du bureau de chaque commission s’efforce de reproduire la configuration politique de l’Assemblée, d’assurer la représentation de toutes ses composantes et de respecter la parité entre les femmes et les hommes », stipule là aussi le règlement. Une petite particularité existe pour la très disputée commission des finances : son président doit être issu d’un groupe d’opposition.
La conférence des présidents
La désignation des membres du bureau de l’Assemblée et des présidents des commissions permanentes permettra ensuite de connaître la composition de la conférence des présidents. Sa fonction principale ? Fixer le calendrier des travaux parlementaires, notamment l’ordre du jour des séances et les sessions hebdomadaires de questions orales.
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Cette instance est composée du président de l’Assemblée, des six vice-présidents, des présidents des commissions permanentes, des présidents de groupe politique, des rapporteurs généraux de la commission des finances et des affaires sociales, et du président de la commission des affaires européennes.
[SRC] https://www.la-croix.com/politique/commissions-questeurs-bureau-comment-sont-attribues-les-postes-cles-a-l-assemblee-20251001
