UBS règle un long différend fiscal avec la France pour une amende de 835 millions d'euros
UBS Group AG a mis fin à un long différend juridique concernant l'aide apportée aux citoyens français pour éviter les impôts en acceptant de payer 835 millions d'euros en amendes et dommages et intérêts. Cette somme représente moins d'un cinquième de la pénalité initiale. L'affaire concerne les activités menées entre 2004 et 2012.
Détails du règlement
La banque suisse a déclaré mardi qu'elle paierait une amende de 730 millions d'euros et 105 millions d'euros de dommages et intérêts à l'État français pour régler l'affaire. Cette somme est nettement inférieure à la pénalité initiale de 4,5 milliards d'euros prononcée en 2019, qui était alors la plus forte amende jamais infligée dans une affaire pénale. UBS avait été reconnue coupable d'avoir secrètement et illégalement dépêché des banquiers en France pour encourager des clients potentiels à transférer de l'argent à l'étranger afin d'échapper à l'impôt, ce qui faisait écho à des activités antérieures aux États-Unis et ailleurs.
Contexte et historique du litige
Le feuilleton juridique dure depuis plus d'une décennie, et UBS s'est battue pour réduire la pénalité initiale. UBS avait fait pression pour régler l'enquête pour moins de 300 millions d'euros, somme qu'elle avait versée pour régler une affaire similaire en Allemagne. En 2023, la Cour suprême française a définitivement confirmé la décision antérieure de la Cour d'appel de Paris, qui avait déclaré UBS coupable de démarchage illicite de clients et de blanchiment d'argent aggravé, mais a renvoyé la sanction financière et les dommages et intérêts à être réévalués par le tribunal inférieur.
Autres affaires et provisionnement
Dans une affaire parallèle, l'ancienne unité française de la banque a été reconnue coupable en mars d'avoir harcelé deux lanceurs d'alerte qui avaient révélé les efforts de la banque pour aider les riches locaux à éviter l'impôt. En août, UBS a accepté de verser 300 millions de dollars américains pour régler une affaire liée à Credit Suisse concernant des titres adossés à des créances hypothécaires avec le ministère américain de la Justice, après avoir versé 1,44 milliard de dollars américains pour régler sa propre affaire de longue date sur la même question en 2023. UBS a déclaré qu'elle était entièrement provisionnée pour l'amende.
Implications et perspectives
Le règlement de cette affaire historique est conforme à l'intention d'UBS de résoudre ces questions au mieux des intérêts de toutes ses parties prenantes. Cette résolution met fin à un chapitre difficile pour la banque et lui permet de se concentrer sur l'avenir.
